Un signalement arrive. Et souvent, la première réaction du gestionnaire est la même: « Et maintenant, on fait quoi? ».
L'enquête de harcèlement psychologique n'est pas un exercice flou. C'est un processus structuré, encadré par la Loi sur les normes du travail et par le guide de pratique professionnelle de l'Ordre des CRHA, avec des étapes précises et un standard de rigueur à respecter. Le connaître, c'est déjà reprendre le contrôle d'une situation qui semble échapper à tout le monde.
Avant l'enquête existent des mécanismes alternatifs
Un signalement n'est pas une plainte, et une plainte ne mène pas automatiquement à une enquête formelle. Avant d'ouvrir un processus d'enquête, la bonne pratique veut que la personne qui se croit victime soit d'abord encouragée à exprimer directement son malaise à la personne visée, si elle s'en sent capable. Si la situation persiste, l'étape suivante consiste à en informer la personne en autorité, soit son gestionnaire ou, à défaut, les ressources humaines, qui pourra alors évaluer la voie appropriée. La médiation demeure une option à considérer à cette étape, et même après le déclenchement d'une enquête, tant que les parties devront continuer à travailler ensemble.
Ce détour n'est pas une perte de temps. Selon les données de la CNESST, une seule plainte sur cinq est confirmée comme du harcèlement au terme d'une enquête. En effet, une large proportion des situations dénoncées sont en réalité des conflits non gérés ou des communications déficientes, qui se règlent autrement.
Le mandat d'enquête
Quand l'enquête est indiquée, l'employeur mandate une personne interne ou externe pour la mener. Le mandat doit être écrit et préciser l'objet exact de l'enquête, l'identité des personnes concernées et l'étendue des services rendus. Avant d'accepter le mandat, l'enquêteur doit évaluer sa compétence, sa disponibilité et surtout l'absence de tout conflit d'intérêts, réel, apparent ou potentiel, par exemple avoir déjà été témoin des faits allégués, ou s'être déjà prononcé sur leur bien-fondé. Une enquête mal cadrée ou confiée à la mauvaise personne dès le départ produit rarement des conclusions solides, peu importe la qualité du travail qui suit.
L'analyse de recevabilité
Avant d'entrer dans le vif de l'enquête, l'enquêteur vérifie si la plainte est recevable, non pas si elle est fondée, mais si, en présumant les faits allégués vrais, ils pourraient constituer du harcèlement psychologique. Cette analyse repose sur trois critères : l'admissibilité de la personne plaignante au recours, le respect du délai prescrit pour déposer une plainte, et la conformité des faits allégués à la définition légale du harcèlement. En cas de doute, l'enquêteur doit favoriser la personne plaignante et reconnaître la recevabilité de la plainte. Une plainte jugée irrecevable n'est pas pour autant frivole ou abusive. Dans la mesure où la personne a agi de bonne foi, elle peut raisonnablement croire avoir été harcelée à partir des faits qu'elle allègue.
La préparation de l'enquête
L'enquêteur qui entame son travail sans être suffisamment préparé et documenté s'expose à des lacunes difficiles à corriger en cours de route. La préparation implique d'avoir en main le mandat, la plainte et la politique interne, de déterminer les enjeux à éclaircir, de vérifier la disponibilité des personnes à rencontrer, de choisir un lieu privé pour les entrevues et de préparer un engagement de confidentialité qui sera signé par toutes les personnes rencontrées dès le début du processus.
Les entrevues avec plaignant, mis en cause, témoins
Les entrevues se déroulent généralement de façon individuelle, en commençant par la personne plaignante, puis la personne mise en cause, puis les témoins. Chacune de ces personnes a des droits précis: être entendue1, être accompagnée, bénéficier de la discrétion sur sa participation, et exercer un contrôle sur la fidélité du compte rendu de ses propres déclarations. La personne mise en cause a par ailleurs le droit d'être informée par écrit, dans un délai raisonnable, des faits qui lui sont reprochés avant son entrevue, sans que cela oblige nécessairement l'enquêteur à révéler l'identité des témoins.
Ce n'est pas un exercice de confrontation mais une reconstitution méthodique des faits. C'est aussi l'étape où l'impartialité de l'enquêteur est le plus mise à l'épreuve, pas dans l'intention, mais dans la manière de poser des questions ouvertes plutôt que suggestives, de pondérer les versions, et de résister aux premières impressions.
L'analyse de la preuve
Pour chaque allégation, l'enquêteur détermine d'abord si les faits sont avérés selon la prépondérance des probabilités, en tenant compte de la crédibilité des versions et du critère de la personne raisonnable. Chaque allégation avérée est ensuite soumise, individuellement, aux cinq critères légaux du harcèlement psychologique de l'article 81.18 de la Loi sur les normes du travail, à commencer par le caractère vexatoire de la conduite. Elle n'est fondée que si les cinq critères sont rencontrés. Aucun ne peut être reporté, et il n'existe pas de conclusion intermédiaire à ce stade.
C'est au niveau de la plainte, et non de l'allégation, que la nuance de « partiellement fondée » apparaît. Si les analyses individuelles donnent un résultat partagé, ou si toutes les allégations sont non fondées, l'enquêteur peut revenir sur l'ensemble des allégations avérées pour une analyse globale, en vérifiant si, prises ensemble, elles répondent aux cinq critères. C'est souvent le critère de répétition qui bascule ainsi, un geste isolé prenant un autre sens une fois mis en relation avec d'autres faits avérés. Cette étape n'est pas automatique.
Les conclusions possibles
Trois issues sont possibles, et elles se distinguent nettement. La plainte est fondée lorsque la preuve démontre que les événements sont survenus et qu'ils correspondent à la définition légale du harcèlement. Elle est partiellement fondée lorsque cette conclusion ne s'applique qu'à certaines des allégations et non à leur ensemble. Elle est non fondée lorsque la preuve recueillie est insuffisante pour conclure, par prépondérance, à l'existence de harcèlement, ce qui n'empêche pas l'enquêteur de signaler d'autres comportements inacceptables méritant des recommandations, même en l'absence de harcèlement avéré.
Le rapport et les recommandations
Le rapport d'enquête présente le mandat, le contexte, la méthodologie, le traitement de chacune des allégations, un sommaire des conclusions et, le cas échéant, des recommandations. Ces recommandations dépassent souvent le seul lien entre la personne plaignante et la personne mise en cause. Elles peuvent viser des mesures individuelles, au sujet d'une inconduite, d'un manque de respect ou de collaboration, ou des mesures organisationnelles, quand l'enquête révèle des lacunes de coordination, de charge de travail ou de processus RH qui ont contribué à la détérioration du climat.
L'annonce des conclusions et les suites
La personne plaignante et la personne mise en cause sont rencontrées séparément pour connaître les conclusions de l'enquête, dans un délai raisonnable et avec toute la discrétion requise. Même lorsque la plainte s'avère non fondée, il est important d'expliquer à la personne plaignante que la prépondérance de la preuve n'a pas permis de qualifier les faits de harcèlement. Le cas échéant, il faut aussi expliquer à la personne mise en cause les manquements qui ont tout de même été relevés. L'employeur demeure ensuite responsable d'agir par des mesures correctives, un accompagnement des équipes touchées, un suivi du climat de travail sur une période donnée. L'enquête établit les faits; elle ne remplace pas la décision de gestion qui suit.
Le cadre légal à connaître
En vertu de l'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail, tout employeur doit, depuis le 1er janvier 2019, adopter et rendre disponible une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet sur le harcèlement sexuel. Une personne qui s'estime victime dispose d'un délai de deux ans, à compter de la dernière manifestation, pour déposer une plainte à la CNESST en vertu de l'article 123.7. Ce cadre a été renforcé par la loi de 2024 visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.
Ce qu'il faut retenir
Une enquête bien menée ne se juge pas seulement à ses conclusions. Elle se juge à la rigueur de chacune de ses étapes, de l'analyse de recevabilité jusqu'à l'annonce des conclusions. C'est ce qui distingue une enquête qui protège l'organisation d'une enquête qui, malgré les meilleures intentions, l'expose davantage.
Si une situation dans votre organisation vous semble dépasser le cadre de la gestion courante, un échange initial permet souvent d'y voir plus clair, sans engagement.
Ce texte est informatif et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation appelle une analyse propre.